CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04274_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française, et Sada

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5c

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[J] [S] né le 09 Juin 1997 en LYBIE de nationalité lybienne Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN DERRADJI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d68

Appel

26 août 2022

26 août 2022

1978 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a44182889d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

INSTANCE DE T J SAINT PIERRE en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 14 OCTOBRE 2020 RG n° 17/02108 APPELANTE : Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Ben

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

696b2a9dcdc6046d479d4e96

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [L] [G] Représentant : Me Hanane BEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nawel SAADI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c37

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par M. le Bâtonnier A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis., Hôtel de Ville-Boulevard Sadi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je sais que je dois quitter le territoire, j'attends de pouvoir reconnaître mon fils et je quitte la France. J'ai un passeport ici en France, il est à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036175aa1b9927b2382799e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une quelconque manière à un trafic de pièces métalliques, ayant simplement accepté deux fois de la part d'un prestataire de l'argent dont il ignorait la provenance et qu'il pensait provenir de la benne

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4422acdc6046d472e7b28

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [S] [G] M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f8cdc6046d4753a220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [A] [B], représenté par Me Imen BEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MAISONS PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908cd

Appel

22 août 2023

22 août 2023

C] [W] né le 22 Juin 1991 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03370_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03577_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00751_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.

Source officielle

Page 39 sur 323

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.