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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française, et Sada
ETRANGERS
6316e4efdd8d194f138d4d5c
24 août 2022
[J] [S] né le 09 Juin 1997 en LYBIE de nationalité lybienne Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN DERRADJI
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
1978 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889d
13 mai 2022
INSTANCE DE T J SAINT PIERRE en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 14 OCTOBRE 2020 RG n° 17/02108 APPELANTE : Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Ben
1ere Chambre Section 2
696b2a9dcdc6046d479d4e96
14 janvier 2026
BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501c
2 mai 2023
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [L] [G] Représentant : Me Hanane BEN
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b6
5 juillet 2022
) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nawel SAADI
Pôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par M. le Bâtonnier A...
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis., Hôtel de Ville-Boulevard Sadi
Rétention Administrative
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
Je sais que je dois quitter le territoire, j'attends de pouvoir reconnaître mon fils et je quitte la France. J'ai un passeport ici en France, il est à [Localité 3].
Pôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
d'une quelconque manière à un trafic de pièces métalliques, ayant simplement accepté deux fois de la part d'un prestataire de l'argent dont il ignorait la provenance et qu'il pensait provenir de la benne
Chambre 2 A
69f4422acdc6046d472e7b28
22 avril 2026
[W] représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [S] [G] M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [A] [B], représenté par Me Imen BEN
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
MAISONS PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN
64e6f2d928deb9d9692908cd
22 août 2023
C] [W] né le 22 Juin 1991 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc39
10 octobre 2024
[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.
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