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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA01913

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00309_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Signé : Bénédicte Gozé N°25DA00309

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé N°25DA00820

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M. et Mme B C A, représentés par Me Gomes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02320_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Signé : Bénédicte Gozé N°24DA02320

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02400_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02400

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Kedryna, représenté par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, représentés par Me Cobourg-Gozé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E B une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7a2f77035fb0bf7e60

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971e791cdc6046d4737e8ec

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

THAI [Localité 9], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243 , [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b961d7564000872dbf6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933784

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CEDEX N° RG : 23/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Goce

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628efd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOBBE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gozé B. Gozé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

née le 18 mars 1948 ... 32800 CAZENEUVE Représentés par Me Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

Première Présidence

69cf4e6acdc6046d47f18619

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a78

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Monsieur le PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bc11d7564000872dc0c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

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