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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdbca12e4ffcfa9175e14b4
29 janvier 2019
Informatique et portant sur la restitution du prix d'acquisition des matériels livrés en vertu des contrats annulés ; * sur l'appel incident formé par la société GE Capital équipement finance (CM CIC leasing
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02629 AFFAIRE : SA INSTITUT SUPERIEUR DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE ET DE RELAXATION PSYCHOSOMATIQUE SA HSBC REAL ESTATE LEASING
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine
6253cd5abd3db21cbdd930b7
24 mars 2016
Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi Foncière No Siret : 389 707 936 27 29 rue Lénine
Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
V-B7J-CLLST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Chambre Etrangers/HSC
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18 août 2023
août 2023 à 9 h 30; En l'absence de représentant du préfet de l'ORNE, dûment convoqué, (mémoire écrit reçu le 18/08/23) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
650bde95beee0f8318b972ac
19 août 2023
vingt-huit jours à compter du 16 Août 2023 à 22 heures 51 ; En l'absence de représentant du préfet du Calvados, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
du contrat du 11 mai 2017, la société Nbb Lease avait reçu le paiement de six loyers, soit 7 560 euros, sur les 21 prévus alors qu'elle était subrogée dans les droits de la société Fintake European Leasing
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
] [Localité 11] Représenté par Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué par Me Robine QUEVREUX SA CREDIT MUTUEL LEASING
3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
montrent l'équilibre précaire des deux sociétés, pour les exercices 2020 et 2021, - la nécessité dans le cadre des évaluations de tenir compte de l'intégralité des éléments comptables, y compris les leasings
Ch. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce2
25 avril 2024
[O] [G] d'un véhicule qui avait été donné en leasing à la SARL Ô Paradis. Cette demande apparaît formée par des personnes n'ayant pas qualité. Par note du 25 mars 2024, M.
Chambre 3-2
6025ebd929bade735f906f63
11 février 2021
les créances des licenciements pris en charge par le CGEA sont postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective et ne peuvent pas être prises en compte, -compte tenu de la créance de leasing
6036cbc0bc6c196a3516f8a5
3 septembre 2015
mars 2006 a arrêté le plan de cession totale de la société Com 8 dite société Com eight au profit de la société Cdt et ordonné la cession des contrats souhaités par le repreneur dont les contrats de leasing
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
somme de 1 196 euros versée par un de ses clients ; il a personnellement payé des sommes de 7 644,31 euros et de 7 267,32 euros au titre respectivement des années 2012 et 2013, pour des redevances de leasing
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La sarl les Bruyères avait pour activité la vente et la distribution de prêt-à-porter féminin et exploitait sous l'enseigne " un moment avec L ", la marque Lewinger
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022 à 12h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Michèle LELONG
650bde94beee0f8318b9729e
vingt-huit jours à compter du 14 août 2023 à 09 h 43; En l'absence de représentant du préfet de CALVADOS, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
4ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008BFV S.A.
Chambre 1-1
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25 octobre 2022
Elle propose à ses clients des solutions de financement (crédits-bail, ou leasings français et italien).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
[I] [K] n'est pas démontrée, ni même la notification de la résiliation des contrats de leasing durant cette période.
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