Monsieur [E] soutient que le médecin de l'UMCRA refuse de lui établir un certificat médial initial sans en rapporter la preuve et sans rapporter non plus la preuve qu'il a consulté ledit médecin.

Vu l'ordre à recouvrer n° 2021-863 émis le 20 mai 2021 par l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) à l'encontre de la

Madame Anne-Marie X...et Monsieur Patrice Y... expriment un sentiment de méfiance à l'égard de leur frère Jean-Jacques qui, d'après eux, abuserait financièrement de leur mère.

qui présente des troubles psychotiques anciens a été réhospitalisé suite à un non respect des soins ; Qu'il a été pris en charge en chambre d'isolement, alterne les phases de quasi mutisme avec méfiance

accepter de se remettre en cause et entendre que la reprise de ses relations avec ses enfants, qu'il n'a pas rencontrés depuis près d'un an, impose une progressivité nécessaire qui passe par une médiatisation

Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas

employeuse fixe le taux d'incapacité permanente au minimum prévu par le barème pour des douleurs et gênes fonctionnelles discrètes, soit 5%, et que le médecin consulté en première instance a retenu un taux médian

Dès lors et compte tenu de ces seuls éléments, il est justifié d'évaluer la formation consommée à 6 000 euros pour la licence PPL, valeur médiane, et à 1 875 euros pour la formation théorique ATPL effectivement

dorsale de la cheville droite avec conservation de l'angle de mobilité favorable, légère accentuation d'une déviation en valgus constitutionnelle et limitation partielle de la mobilité de la partie médiane

pas rapportée puisque la réalité de la ligne séparative n'est pas démontrée et que la distance existante entre les arbres et la ligne séparative doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian

[M] [X] et notamment le certificat du docteur [D] [J] du 3 janvier 2025, que celui-ci a un canal lombaire étroit et une hernie discale médiane L4 L5, arrivant au contact du fourreau dural, et que ces pathologies

date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/004588 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Rachid MEZIANI

après l'intervention, rend impossible de définir de façon directe et certaine qu'elle soit entièrement imputable à la maladie professionnelle initiale, que l'évolution habituelle des compressions du médian

par Madame [E] sera écartée'; Attendu qu'il résulte de l'acte de Me [J] en date du 16 décembre 2022 que la valeur du bien commun était de 130 000 euros hors viager'; qu'il s'agissait d'une valeur médiane

S'agissant du figuier litigieux, il a été supprimé et seul subsiste son tronc arasé situé à 2 m de la limite séparative depuis son axe médian. La demande à ce titre est donc sans objet.

Il a subi une ostéosynthèse et une ostéotomie de la malléole médiane ; il a subi deux interventions chirurgicales, un traitement antalgique et des soins infirmiers pendant trois mois avec des injections

Décision déférée à la Cour : 1er Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rachid MEZIANI

Pour arrêter l'évaluation qu'il a retenue, le premier juge a retenu des termes de comparaison qui font ressortir un prix médian de 178,53 m² ; la fixation de l'indemnité sur la base de 192 m² est intervenue

Représenté par la SELARL MEZIANI et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

liquider le préjudice résultant de la seule aggravation alléguée, ce au regard des conclusions expertales non contestées du Professeur B... ayant : 1° - retenu que l'intervention pratiquée sur le nerf médian