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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2f
26 novembre 2013
26 novembre 2013
moitié les années impaires, - durant les secondes quinzaines des vacances scolaires d'été les années paires et les premières quinzaines des mêmes vacances les années impaires, - dit que Mme Y... ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la société SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A demandait la réparation du préjudice financier que lui a causé sa promotion tardive au second grade de son corps.
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6785
12 avril 2023
12 avril 2023
Monsieur [U] [P] a formé une seconde déclaration d'appel le 30 mars 2022 en ce qu'il a été débouté de ses demandes tendant à voir juger son licenciement nul et à titre subsidiaire sans cause réelle et
Source officielleRéférés et Recours
671740796a24f8a713323c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Maître [N] réplique qu'il s'est dessaisi du dossier le 26 juin 2023, que la seconde requête n'est pas identique à la première, accepte de réduire sa demande de taxation d'honoraires à 360 € et donc de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Au moment de la présentation de leur offre en septembre 2012, les sociétés ont produit une étude mesurant un débit de 1 290 litres par seconde.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e26
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Le second contrat à durée déterminée, conclu à compter du 18 mars 1996 pour le remplacement de Mme C..., s'est poursuivi après le retour de cette dernière sans qu'un écrit ait été signé par Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f3
3 septembre 2001
3 septembre 2001
ordonnance rendue sur requête le 2O février 1997, l'autorisation de faire délivrer une seconde copie exécutoire des actes passés devant M° BALZAME les 6 mars et 21 décembre 1985.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f9
15 février 2001
15 février 2001
La société SIDECO a, parallèlement, selon lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 1999, résilié le contrat à effet au 31 mars 2001.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
réclamé le règlement d’une facture du 11 août 2021 d’un montant de 87 508,80 euros toutes taxes comprises en raison d’une ouverture anticipée des vannes entre le 10 mars et le 14 avril 2021 et, en second
Source officielleAvis
CADA:20155490
17 décembre 2015
17 décembre 2015
L'intéressée a informé la commission qu'elle a reçu le premier compte rendu le 17 novembre 2015 mais seulement la page 1 du second rapport, ensuite.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE la seconde fois, ce qui résulte de sa représentation par l'avocat de la CRCAMN.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Pour décider que ce second appel est irrecevable, la conseillère de la mise en état a considéré que l'appelant n'est pas fondé à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du jugement et du fait
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour décider que ce second appel est irrecevable, la conseillère de la mise en état a considéré que l'appelant n'est pas fondé à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du jugement et du fait
Source officielle2e chambre sociale
65ab731536bfc00008d68cbe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle fait valoir d'une part que la première déclaration d'appel a été sanctionnée par la caducité pour non respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, que dès lors la seconde
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
à renoncer à sa créance, la perception du droit proportionnel prévu à l'article 15 du décret susvisé lui est acquise, quand bien même la banque a-t-elle, comme en l'espèce, déclaré au passif de la seconde
Source officiellePage 39 sur 4948