qu'il a eu tort de signer la convention d'honoraires " en toute confiance ", Maître Y...lui ayant affirmé qu'il ne devait pas en tenir compte et qu'en définitive, il n'aurait à payer que 1. 328, 60 ¿ de solde

MOTIFS Sur la preuve de l'existence des engagements L'EARL La Source réclame le paiement de solde de comptes bancaires soit : - le solde débiteur de 402,60 euros d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX04

Il ajoute qu'il dispose d'un procès-verbal de constat décrivant l'état de détérioration avancée du logement et que le dépôt de garantie a été employé à le remettre en état, de sorte qu'il n'y a pas lieu

de sa créance concernant le solde débiteur du compte courant, - Débouter la CRCAM de toutes ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, - Juger que le solde à prendre en consideration est celui

à l'un quelconque des co-titulaires du compte de sorte qu'elle est fondée à agir contre M. 

à paiement de la somme de 169,87 euros au titre du solde des loyers et charges impayé (dépôt de garantie déduit), de sorte que le présent débat se concentre sur les dégradations locatives reprochées aux

dispositions de l'article L 1226-10 du code du travail, -2315,04 euros au titre de l'indemnité compensatrice ( 2 mois de salaires) outre 231,50 euros de congés payés afférents, - 6637,78 euros de solde

la somme de 120 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse la somme de 21 739,75 euros au titre d'un solde de 60 jours de congés payés le solde

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique de la solde

Elle rappelle que cette dernière modalité ne valait que si le financement de l'ancien véhicule était soldé et que ce dernier appartenait effectivement à Monsieur [S].

Elle sollicite dès lors le paiement du solde soit 936 euros. M.

et pénalités au titre du contrat de prêt n°20012514 ; -condamné solidairement Monsieur [O] [P] et Monsieur [J] [P] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] la somme de 18.400 € au titre du solde

S'agissant du compte courant, elle relève que le dernier solde positif date du 30 mars 2022, de sorte que la forclusion n'est pas encourue au jour de la signification de l'assignation, se prévaut des mises

-DIT que la masse partageable ne comprendra pas les comptes bancaires suivants : *compte « Banque [25] », solde 10.042,58 Euros ; *compte « LE [17] », solde 1.036, 65 Euros ; *compte « [23] », solde

Aux termes des conclusions des requérants, Maître [G] aurait omis de signaler à Madame le Bâtonnier les provisions de 600 € (15 mars 2022) et de 1 335.60 € (16 mai 2022) de sorte que le solde restant dû

de l'échéance du 04/08, le solde de charges 2006 pour 1 655,34 € outre le coût de l'acte.

Le montant de vos règlements sera recalculé sur la base du taux fixe déterminé comme ci-dessus, de telle sorte que le solde de votre compte soit remboursé sur la durée résiduelle initiale restant à courir

Marseille à sa demande de copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et décédé le 6 novembre de la même année, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie

Au 1er janvier 1995, le solde restant dû sur le compte prêt s'élevait à 316.183,34 francs, le solde débiteur du compte courant atteignait 339.872,44 francs.

du prix de cession et donc que sa mauvaise foi est caractérisée, de telle sorte qu'elle doit réparer le préjudice subi par la société SOBODAC.