Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

l'EARL CEPY, nommée en ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES du 27 mai 2024 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

2023 N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEAV APPELANTE : Société SWAN AUTOS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Valérie TOUTAIN

périodes au cours desquelles Corinne X... accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * en période de vacances scolaires : - l'intégralité des vacances de la Toussaint

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LES CALANQUES dont le siège social est Le Bourg-23300 ST LEGER BRIDEREIX représentée par Me Xavier TOURAILLE

GIBARD dont le siège social est Zone Industrielle BP 40 - 23600 BOUSSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

comparant, ni représenté comparant à l'audience du 1er mars 2022 et dispensé de comparaître à nouveau INTIMÉS : [40] [Adresse 20] [Adresse 52] [Localité 30] représenté par Me Emmanuel TOURAILLE

son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016 ---===oOo===--- Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Hervé

DB/ MCM Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE dont le siège social est 3 avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE

né le 01 Février 1948 à AJACCIO ... 20260 CALVI assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Toussainte X... veuve B...

dernières écritures, Mme X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 26 avril 2010, - dire que Mme X... exercera son droit d'accueil pendant toutes les petites vacances scolaires de Toussaint

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 18 août 2021, la SCI [J] a acquis de M. et Mme [F] une maison située [Adresse 3] à la Croix-en-Touraine (37).

PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [P] [K] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE (avocats au barreau de RENNES)