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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f909383a880008fd09a6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle écarte tout lien entre le décès et le malaise survenu au mois de janvier 2017 ; elle précise, concernant l'accident du mois de janvier 2017, qu'il n'existe aucun signe clinique en faveur d'un accident
Source officielle5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la demande d'expertise complète L'ONIAM demande à la cour de faire droit à sa demande d'expertise complète au contradictoire de toutes les parties.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea505bbe450008b2cd8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 12 mai 2016 mentionne que « M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement contradictoire en date du 21 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Versailles, retenant une absence de fait accidentel, le stress professionnel indiqué ne pouvant caractériser un fait accidentel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Mains sur vertex et nuques complète.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52979a2c4236379079835
5 juillet 2022
5 juillet 2022
fait accidentel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'agissant de la matérialité du fait accidentel, la caisse expose que l'accident est survenu au temps et lieu de travail, qu'il bénéficie bien de la présomption d'imputabilité et qu'il n'existe pas d'état
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en cas de survenue de cette complication".
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cd
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans ses dernières écritures reprises oralement et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En réplique, la BANQUE POSTALE PREVOYANCE rappelle la définition contractuelle de l'accident qui impliquent que cinq conditions cumulatives soient réunies pour que la garantie décès accidentel du contrat
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et concordante, que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, à l'état pathologie antérieur aggravé par l'accident du travail, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation et postérieurement aux soins destinés à prévenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
rapportant la preuve que les arrêts de travail successifs et les soins médicaux postérieurs à l'accident sont sans lien avec l'accident initial ; - que le tribunal a fait totalement abstraction de l'avis
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [X], engagé par la SAS [14] en qualité de manutentionnaire, a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'accident du 2 novembre 2012 est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, ' dans l'affirmative, dire si l'accident du 2 novembre 2012 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La déclaration d'accident précisait que la salariée travaillait de 15 h 30 à 20 heures, et que l'accident s'est produit à 20 h 10, ce qui montrait que le fait était survenu à la fin de sa période de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa31
11 avril 2025
11 avril 2025
La société a déclaré l'accident le 10 janvier 2020 sans émettre de réserves motivées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0706d0451e8318d0ec3d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un avis du 9 mai 2017, la commission a estimé que la responsabilité de l'établissement de santé ne pouvait être retenue et qu'il n'y avait pas d'accident médical non fautif.
Source officiellePage 39 sur 702