PV EXPLOITATION FRANCE -------------------------------------------------------------------------- 2024/121 Le Président, Vu les articles 899 et suivants et 930-1 du code de procédure

[D] [T] INTIME [Localité 1] METROPOLE HABITAT -------------------------------------------------------------------------- 2024/119 Le Président de la chambre, Vu les articles

APPELANTE [T] [B] INTIMEE Société ALS VISALE -------------------------------------------------------------------------- 2024/118 Le Président de la chambre, Vu les articles

APPELANTE [D] [H] INTIMES [R] [F] [O] [I] -------------------------------------------------------------------------- 2024/117 Le Président de la chambre, Vu les articles

----------- APPELANTE [I] [K] INTIME [D] [T] -------------------------------------------------------------------------- 2025/57 Le Président de la chambre, Vu les articles

[P] [S] INTIMES [I] [C] [Y] [C] -------------------------------------------------------------------------- OCME n° 2023/ Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

_______________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL OCME062 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

__________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL OCME079 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

MOTIVATION : En application des articles 899, 900, 901 et 930-1 du code de procédure civile et de l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel des jugements rendus par le

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les dispositions des articles 414, 899, 901 et 930-1 du code de procédure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/02028 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01593 du : 03 Mars 2025 RG : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00593/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

933 du code de procédure civile, ou à défaut en vertu des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris ; - condamner la CPAM

Elle réclame à la Société C... et à Monsieur C... 30.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

combinée des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les

700 du code de procédure civile outre les dépens.