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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Chambre Sociale
65a0f0945bbe450008b2d051
11 janvier 2024
SUFILOG ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [L] contre cette décision par déclaration électronique du 18 Août 2023 ; L'intimé a constitué avocat le 6 octobre 2023.
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [M] [H] contre cette décision par déclaration électronique du 15 Mars 2019 ; L'intimé a constitué avocat le 10 avril 2019.
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu la décision n° DC22-0071 du 13 avril 2023 par
1ère chambre
DCA_22TL21595_20240606
6 juin 2024
Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler
Rétention_recoursJLD
6598fbce2cd0ee00081f4335
5 janvier 2024
Le Préfet de L'HERAULT portant obligation de quitter le territoire national en date du 31.12.2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31.12.2023,
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, une signature électronique avancée satisfait aux exigences suivantes: a) être liée au signataire de manière univoque ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
Par une décision du 16 novembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ef
10 mai 2022
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
Par déclaration électronique du 20 janvier 2022, Mme [O] [L] a relevé appel du jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 mars 2023.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a8cece1704f57477be
6 avril 2023
Par déclaration réalisée par voie électronique le 9 juillet 2021, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés : 12.
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98f
11 avril 2025
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a668c0355000835f5ea
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRJ Décision
Sociale A salle 2
65cb16c4474256000835c487
26 janvier 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision
68676d7d6cbb391a608a18bd
3 juillet 2025
Sur la demande de remise de documents conformes à la décision Les causes de la présente décision ne nécessitent pas que des bulletins de paie et documents rectifiés soient remis a fortiori sous astreinte
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
Prétention 7 (alternative aux prétentions 5 et 6, à examiner avec la prétention 8) : ORDONNER la poursuite du mandat électif de Madame [B] et DÉCLARER sans effet sa démission, puisque la démission est
Chambre Civile
633bcccb9be1eb3e2e926c8a
3 octobre 2022
Les dernières élections du bureau exécutif se sont déroulées le 16 mai 2020.
642fb7bdcece1704f5747a53
Le salarié a interjeté appel de cette décision, la société ayant par suite formé appel incident.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedcc3
10 octobre 2024
Par courrier électronique envoyé le mercredi 25 septembre 2024 à 9h12 au greffe de la cour d'appel de Douai, Maître Charlotte Desmon, avocat de Mme [U], a indiqué que cette dernière souhaitait se désister
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