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30 965 résultats pour « décision en matière d'élections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f0945bbe450008b2d051

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUFILOG ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [L] contre cette décision par déclaration électronique du 18 Août 2023 ; L'intimé a constitué avocat le 6 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c7241749e4c2000838a6a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [M] [H] contre cette décision par déclaration électronique du 15 Mars 2019 ; L'intimé a constitué avocat le 10 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition et auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu la décision n° DC22-0071 du 13 avril 2023 par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21595_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6598fbce2cd0ee00081f4335

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Préfet de L'HERAULT portant obligation de quitter le territoire national en date du 31.12.2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31.12.2023,

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, une signature électronique avancée satisfait aux exigences suivantes: a) être liée au signataire de manière univoque ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une décision du 16 novembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ef

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0525

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par déclaration électronique du 20 janvier 2022, Mme [O] [L] a relevé appel du jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6a8cece1704f57477be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par déclaration réalisée par voie électronique le 9 juillet 2021, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c405

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés : 12.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a668c0355000835f5ea

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRJ Décision

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16c4474256000835c487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de remise de documents conformes à la décision Les causes de la présente décision ne nécessitent pas que des bulletins de paie et documents rectifiés soient remis a fortiori sous astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Prétention 7 (alternative aux prétentions 5 et 6, à examiner avec la prétention 8) : ORDONNER la poursuite du mandat électif de Madame [B] et DÉCLARER sans effet sa démission, puisque la démission est

Source officielle
CA

Chambre Civile

633bcccb9be1eb3e2e926c8a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Les dernières élections du bureau exécutif se sont déroulées le 16 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a53

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié a interjeté appel de cette décision, la société ayant par suite formé appel incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedcc3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier électronique envoyé le mercredi 25 septembre 2024 à 9h12 au greffe de la cour d'appel de Douai, Maître Charlotte Desmon, avocat de Mme [U], a indiqué que cette dernière souhaitait se désister

Source officielle

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