Par conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, la société Hostel Invest demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire, les appelants n'ayant pas exécuté les

Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise

. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2201686 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2204429 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. 2.

Par un jugement n° 2205101 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, M.

Fixe à la somme de 12 000 € (douze mille euros) le préjudice moral subi par [O] [Z] Fixe à la somme de 1 620 € (mille six cent vingt euros) le préjudice matériel subi [O] [Z] Fixe à la somme de

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 avril 2011 et l'affaire plaidée le 11 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

[O] [U] est dépourvu d'intérêt à agir devant le premier président de la cour d'appel pour demander l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de La Rochelle ; - Dire et juger

En ce qui concerne la demande de rectification de documents Cette disposition du jugement qui n'est pas critiquée sera confirmée.

Par jugement contradictoire en date du 21 juin 2021, le Tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré Monsieur [I] recevable mais mal fondé en sa demande de renvoi devant le tribunal Judiciaire de Nancy

D... est seulement fondé à demander que l’indemnisation totale mise à la charge de l’État soit portée de 24 671,91 à 32 225,08 euros. Sur les frais liés au litige : 17.

, il considérait n'être pas dans l'obligation de satisfaire cette demande.

Il demande que la pension alimentaire pour Yann et Aubin soit supprimée.

et administratives communication avec l'équipe et les partenaires disponibilité.