à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

BLACK ZEBRA Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES - Me DUMAS LAIROLLE - Me GRAVIER - Me ROCHELEMAGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

[D] sollicite la modification de l'arrêt du 28 juin 2022 qui a condamné la SAS GROUPE CHARLES ANDRE dans son dispositif en lieu et place de la SAS CHARLES ANDRE TRANSPORTS La SAS CHARLES ANDRE sollicite

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... née le 27 Mai 1977 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ...

DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE

d'appel du 28 avril 2021 APPELANTE : Société SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Delphine

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Janvier 2011 RG N : 10/ 05905 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 03643 Ordonnance (No 10/ 5905) rendue le 18 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Madame Delphine

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Delphine

BAUMANN, Conseiller et Madame Delphine BONNET, conseiller, chargés du rapport.

FONCIA SAINT ANDRE en qualité de syndic de la résidence des copropriétaires [Adresse 7] située [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté

BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES [10] [Localité 27] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

THEUS INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau

Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Delphine

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,chargé du rapport, et Madame Delphine BONNET, Conseiller.