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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67e1
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67e5
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0709d0451e8318d0ec53
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [K] [D] lors des débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023 devant Madame Véronique PUJES, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 05 Décembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69230 SAINT-GENIS LAVAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : - Adeline, le 29 septembre1995, - Adrien, le 28 mars 2003, - Bastien, le 28 mars 2003.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
670f585a4ad0d5ee7d7e5d60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
8 avril 2025
attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne
Source officielle9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8444
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/626 Rôle N° 11/10007 SA LA POSTE C/ [V] [O] Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5568
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/624 Rôle N° 11/10004 SA LA POSTE C/ [L] [Z] Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b723
9 avril 2025
9 avril 2025
ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ba
3 juillet 2018
3 juillet 2018
du nord est lui a cédé la créance qu’elle détenait à l’encontre de l’EURL ADELACCI, dans la mesure où l’annexe produite mentionne « EURL ADELACCI» pour un montant de 96.100,75 euros et de 560,34 euros
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b725
9 avril 2025
9 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour établir le caractère habituel de sa présence en France pour la période de dix années comprise entre les 29 mai 2014 et 29 mai 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
Monsieur Daniel Y...et Madame Corinne X...se sont mariés le 2 octobre 1982 sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Noémie, née le 21 juillet 1986 ; - Adeline, née le 28
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Adeline Y... veuve X... C/ Geneviève X... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67dd
12 avril 2023
12 avril 2023
DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1b
5 janvier 2015
5 janvier 2015
C/ Mme Adeline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-93220 GAGNY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b727
9 avril 2025
9 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Adélaïde
Source officiellePage 4 sur 51