Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande de copie, de préférence sur support dématérialisé (cédérom ou clé USB), ou, à défaut, en version papier, des documents suivants : 1) le marché de prestations

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Attendu que monsieur X... a cotisé durant ses années de vie travail en Suisse au régime complémentaire professionnel des pensions (2ème pilier de retraite) et, à ce titre, bénéficiait d'une prestation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de vérifications des chiffrages de l'entreprise durant l'exécution des marchés de travaux n° 2012-16 et 2013-04 » ; 8) le rendu intermédiaire semaine 33 de l'année 2014 conformément au descriptif de la

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Que le jugement déféré sera par suite confirmé en ce qu'il a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 11 avril 2011 Madame Anne Y... sollicite le versement d'une prestation compensatoire de 35 000 euros et la confirmation du jugement déféré sur le prononcé

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame A..

SUR CE Mme Anne-Marie Z... sollicite l'infirmation du jugement, ses demandes d'avance sur le partage de la communauté les comptes entre époux et de prestation compensatoire ayant été rejetées.

ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le lot n° 4 « Télésurveillance et interventions sur les alarmes (antivol, incendie, techniques) du marché public portant sur des prestations

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

MEUSURES ET DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur François