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20 089 résultats pour « Article 381-2 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f0831899199f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par M.

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par Mme [L] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 07/11/2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS, dans le litige

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

STENPA STENPA SAS [Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, INSCRITE au greffe de [Localité 2] sous le N° 804 891 281 , Capital social :10 100 000,00 € ayant siège [Adresse 2], prise

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67875471181ea8ef9c1d72d2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGE Ordonnance n° 2025/M9 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67820c6c0f5e5278a79738cc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/15607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK57 Ordonnance n° 2025/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

678f3a3002aacdb03783fe0b

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKH Ordonnance n° 2025/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c1acdc6046d473a7caf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conclusions d'incident en date du 13 mai 2025, Mme [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, au visa des articles 386 à 390 du code de procédure civile, à voir, notamment,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile ; - qu'il n'appartient pas au premier président statuant au titre de l'article

Source officielle
CA

12e chambre

60326b267dcc649fc260564f

Appel

6 février 2018

6 février 2018

700 du code de procédure civile, - débouté Maître [X] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Comiris de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 mars 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dff21c87724b5e69d8e1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article 780 du code de procédure civile le juge de la mise en état peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608e6cdc6046d471e19a2

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMANB Ordonnance n° 2026/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973afedcdc6046d4772a9aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ5 Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

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CA

Chambre Sociale

62ce63c39a20ce9fcf126a3e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 27 décembre 2021 par l'[8] à l'encontre de la décision rendue le 25 novembre 2021 par le Pôle social du Tribunal judiciaire du Puy

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CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e16

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

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CA

Chambre pôle social

69f2e41dcdc6046d470c473c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 29 septembre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 29 février 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca32d41c0a3fc6ec9fb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 02 août 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383 du

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca32d41c0a3fc6ec9fd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 02 août 2024, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 381 et 383 du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608ebcdc6046d471e1a3d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HI Ordonnance n° 2026/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

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