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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans son arrêt du 18 février 2021, la Cour de Cassation (2e Civ., pourvoi n°20-12.013) a jugé qu'il résulte de la combinaison des articles 2 et 386 du code de procédure civile et de l'article R.142-22,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dce
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Octobre 2018 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118dee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 Janvier 2019 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118e00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Avril 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b63
13 mai 2022
13 mai 2022
ECONHOMA ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 9 janvier 2013 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b73
13 mai 2022
13 mai 2022
KASBAH D'ALGER ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 28 octobre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b87
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 03 février 2016 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d186d1e4f05d4f67c0b
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 juin 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 juin 2016 il s'est écoulé plus
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69621addcdc6046d47d3a2ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d5ea02cdc6046d477bb1f1
7 avril 2026
7 avril 2026
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 28 novembre 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielleChambre Sociale
627df9670d41e0057d43e75c
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile : 'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6260f94c6d9e13277d6e3924
20 avril 2022
20 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9048
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'indu prévu par les articles 1302 et 1302-2 du code civil, en ce sens que l'indu résulte de l'inobservation des règles de tarification ou de facturation.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 24 Avril 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dd0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans le litige l'opposant à Société SAMSIC II ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 3 Octobre 2018 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [F] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 2 Juillet 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
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