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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SIG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de Dijon.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C1902 - N° du dossier [G] Intimés : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN
Source officielle1re chambre civile
661a20304cfa010008a2d78d
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public :
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05888
27 janvier 2025
27 janvier 2025
présence de Madame [S] [T], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [R], né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, et Monsieur Baudouin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642e63bf826f3a04f5216809
5 avril 2023
5 avril 2023
2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Mathias Bauduin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb88
28 juillet 2023
28 juillet 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 11 Juin 1991 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 31 Août 1952 à ROCHEFORT (21510) ... 17780 SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNIN-BAUDUIN-ANDRAULT-FERRY-TIXIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Greffier, lors des débats : Madame BAUDUIN Ministère public : représenté lors des débats par Madame TERRIER A..., substitut général qui a fait connaître son avis ARRET : - prononcé publiquement par
Source officielle1re chambre civile
694539d075782d5f06b7202e
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWH2 APPELANTE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BALLORIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La société Baladin , contrôleur, a sollicité la résolution du plan de cession et, par jugement du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté cette demande de résolution du plan et fait injonction à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
[Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7b
12 octobre 2016
12 octobre 2016
N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL de nationalité Française né le 22 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS BANSARD INTERNATIONAL [...] / FRANCE Représentant
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69fc2590cdc6046d47e21423
4 mai 2026
4 mai 2026
10 août 2001 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à L'EPSM DE LA METROPOLE LILLOISE - site de LOMMELET demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Amélie BAUDUIN
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