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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977dc
28 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Chambre Sociale
65aa2ec1009f81000890dc08
18 janvier 2024
A la suite d'une cession, le contrat de travail a été transféré à la société LTM Industrie devenue Bilfinger LTM Industrie à effet au 1er septembre 2009.
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c6
30 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Chambre civile 1-7
697af8a0cdc6046d470f8af1
28 janvier 2026
Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Chambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d7
6 avril 2023
[H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Blanc Me Billon
2ème Chambre
6545ee544ac6088318da1233
3 novembre 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE LUYER - Me BILLON
6253c902bd3db21cbdd86ff0
27 avril 2004
Bercy - 75572 - PARIS CEDEX 12 ci-devant et actuellement 6, rue Louise Weiss - 75013 - PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représenté par la SCP BILLON
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Chambre 1-8
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Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 6]) pris par son syndic en exercice le cabinet BILLON
652a311b7ed1ea8318112635
13 octobre 2023
au centre de rétention de : X se disant [V] [J] né le 15 Juin 1980 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 51 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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17 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [I] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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14 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 32 par courriel, par Me Nathalie BILLON
65321ba19e4ea48318f5b1c7
18 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [Y] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
12e chambre
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3 novembre 2022
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée 'AVIVA ASSURANCES' RCS Nanterre n° 306 522 665 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat
16e chambre
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22 mai 2014
SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON
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12 mars 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
6253cc6dbd3db21cbdd90138
25 octobre 2012
: L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
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