de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie SIU BILLOT

François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie BILLON

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Il estimait : - qu'il ressort du procès-verbal d'expulsion des consorts Y... établi par la SCP BILOE-BERTON par acte du 22 octobre 2003 que Z... et Rémy Y... ont exécuté leur obligation de quitter les

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

[H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Blanc Me Billon

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE LUYER - Me BILLON

Bercy - 75572 - PARIS CEDEX 12 ci-devant et actuellement 6, rue Louise Weiss - 75013 - PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représenté par la SCP BILLON

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Madame Z...soutient qu'en emportant la bande de caisse récapitulative que madame X...avait laissée chiffonnée sur le billot, la destinant ainsi à la poubelle, elle n'a pas commis d'ingérence dans la gestion

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 6]) pris par son syndic en exercice le cabinet BILLON

au centre de rétention de : X se disant [V] [J] né le 15 Juin 1980 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 51 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [I] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Nathalie BILLON

le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Nathalie BILLON

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 32 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [Y] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Nathalie BILLON