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527 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02452_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, de nationalité birmane, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2012 selon ses déclarations afin d'y solliciter le bénéfice la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e3fe25450008314a90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Jugement du 04 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/80412 APPELANTE PINUS CEMBRA LIMITED Private limited company de droit étranger, enregistrée au Registre du commerce de Birmanie

Source officielle
CA

Chambre 8

6811b5571fd650b69542c96e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR : Maître [B] [T]

Source officielle
CA

Chambre 8

6811b5571fd650b69542c974

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Maître [P] [R] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience publique tenue le 20 mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b70

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f773

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : S.E.L.À.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681c

Appel

6 février 2003

6 février 2003

S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68de08a92efeaecfe6843441

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Valérie SPIESER de la Selarl V² Avocats, avocat à la cour Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Jérôme BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 8

69eafff3cdc6046d4757ac6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier DEMANDERESSE AU RECOURS: Madame [C] [Y] [Adresse 1] Comparante DEFENDERESSE AU RECOURS: Maître Marie BOUCHAUD, avocat au barreau de Strasbourg [Adresse 2] Comparante

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MMA IARD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée et assistée de Maître Alain BILLEMONT

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e66d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

696f538ccdc6046d47f77369

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Chambre 11

6622096c9ce14200083897ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Madame la première présidente de la cour d'appel de Colmar en cas d'empêchement dans les fonctions administratives et juridictionnelles qui lui sont spécialement attribuées, assistée de Monsieur BIERMANN

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CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae60028c

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600290

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e488121050008662bff

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffe2cdc6046d4757a559

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e714cdc6046d47f70bb1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le Greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle