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272 résultats pour « Bocaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fad792cdc6046d47c0a5be

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

situés à proximité, - la composition présente dans les bocaux a déflagré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc74

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par ses dirigeants légaux Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représenté Me Michel BOCALY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171086

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-Bocage à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT SOMAFI Zone les Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60c

Appel

10 février 2012

10 février 2012

enregistré sous le no 11-10-0197 APPELANTE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13e

Appel

26 février 2010

26 février 2010

avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI, prise en la personne de son représentant légal. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY

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CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17c

Appel

26 février 2010

26 février 2010

97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Raymond Virgile Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Michel BOCALY

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CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'huissier de justice a constaté le 27 avril 2017 la présence de bocaux de soupe non vidés dans le bac de recyclage à verre. M.

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CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme [D] [T], reflexologue et amie de l'assurée précise venir l'aider quand ses fils ne sont pas là pour 'porter les courses, découper les légumes, et les aliments durs, ouvrir les bocaux, faire le ménage

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e254

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous avions interdiction formelle de fournir tous les produits en vrac (bocaux fruits secs, bocaux gâteaux, bocaux biscuits, distributeurs de fruits secs), les agitateurs, les corbeilles de fruits, les

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Vous nous avez expliqué que vous aviez quelques fois besoin de cartons et ficelles pour transporter des bocaux de conserve destinés à la vente que vous réalisiez en famille.

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour assisté de Me BEN BOUALY avocat au barreau du HAVRE Madame Elvira A... épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab6738

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 (intimée dans le N°RG 22/18742) Intimé : Madame [P] [L] représentée par Me Annabel BOCCARA

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C

69cf663ccdc6046d47f450a2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BOCA LA MOULINE c/ S.C.

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc15

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc4

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE ACM VIE ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE SA 34 Rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Me Michel BOCALY

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02918_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE La Jaille Parc d'Activité Bt 5/6 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Michel BOCALY

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Société d'HLM [5] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle BOCCARA

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