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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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27 avril 2026
PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.
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5ème Chambre
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17 janvier 2024
situés à proximité, - la composition présente dans les bocaux a déflagré.
Cour d'Appel
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6 juillet 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par ses dirigeants légaux Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représenté Me Michel BOCALY
Avis
CADA:20171086
11 mai 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-Bocage à sa demande
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27 avril 2012
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT SOMAFI Zone les Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
6253cc2dbd3db21cbdd8f60c
10 février 2012
enregistré sous le no 11-10-0197 APPELANTE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
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26 février 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Société MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI, prise en la personne de son représentant légal. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
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97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Raymond Virgile Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Michel BOCALY
Sociale C salle 1
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5 juillet 2024
L'huissier de justice a constaté le 27 avril 2017 la présence de bocaux de soupe non vidés dans le bac de recyclage à verre. M.
5e Chambre
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19 janvier 2023
Mme [D] [T], reflexologue et amie de l'assurée précise venir l'aider quand ses fils ne sont pas là pour 'porter les courses, découper les légumes, et les aliments durs, ouvrir les bocaux, faire le ménage
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Nous avions interdiction formelle de fournir tous les produits en vrac (bocaux fruits secs, bocaux gâteaux, bocaux biscuits, distributeurs de fruits secs), les agitateurs, les corbeilles de fruits, les
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25 mai 2016
Vous nous avez expliqué que vous aviez quelques fois besoin de cartons et ficelles pour transporter des bocaux de conserve destinés à la vente que vous réalisiez en famille.
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20 mai 2008
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour assisté de Me BEN BOUALY avocat au barreau du HAVRE Madame Elvira A... épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de
Pôle 4 - Chambre 13
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10 janvier 2023
sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 (intimée dans le N°RG 22/18742) Intimé : Madame [P] [L] représentée par Me Annabel BOCCARA
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
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2 avril 2026
BOCA LA MOULINE c/ S.C.
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Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont
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FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE ACM VIE ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE SA 34 Rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Me Michel BOCALY
Juge des référés
ORCA_23TL02918_20241021
21 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.
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22 mars 2013
la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE La Jaille Parc d'Activité Bt 5/6 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Michel BOCALY
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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4 juillet 2024
Société d'HLM [5] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle BOCCARA