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ne pas avoir mis ses vaccinations à jour, en l'absence de preuve d'une prescription impérative du médecin du travail à l'adresse de l'employeur ; que par contre, celui-ci avait imposé le port de la bombe

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

31 janvier 2013

qualité d'expert avec la mission reprise au dispositif de la décision et, notamment celle de : procéder à l'évaluation des biens des époux, principalement de : * la nue propriété de l'immeuble de Bormes

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3ème chambre

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Appel

10 janvier 2023

Il avait vu qu'ils avaient des armes (bombes lacrymogènes, matraques) et il était sûr qu'ils allaient entrer.

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Cour d'Appel

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Appel

27 septembre 2006

Y... 16440 MOUTHIERS SUR BOEME GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) 76 Rue de Prony 75017 PARIS représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit

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Cour d'Appel

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Appel

20 mars 2008

.-83230 BORMES LES MIMOSAS Madame Valérie Z... épouse Y...

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Cour d'Appel

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Appel

25 mai 1999

Considérant qu'outre le profil, Monsieur X... et la société ENTROPIES font remarquer que les deux modèles ont des socles bombés et que l'angle et l'insertion des segments d'arc sont identiques.

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

20 février 2014

Madame [G] a été embauchée par la SA COMPAGNIE DE LOCATION DE MOBILIER ( plus loin 'la SA' ), appartenant au groupe BOEMER RENTAL SERVICES, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date

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Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

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Appel

2 décembre 2002

Je n'ai pas vu de bombe lacrymogène bien qu'ils en aient parlé. En descendant, nous avons sauté un petit fossé, cherché un passage dans les ronces.

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Chambre 1-1

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Appel

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKM Ordonnance n° 2026/M221 S.A.R.L.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

25 janvier 2019

La SARL J & J, exerçant sous l'enseigne 'LES P'TITES BOMBES', a régulièrement formé un appel total de cette décision le 14 mars 2017.

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

18 octobre 2022

Cette symptomatologie est la conséquence d'une pathologie dégénérative avec irritation d'un nerf par bombement discal dans le foramen.

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

28 mai 2025

Ils soutiennent qu'un agent de la commune a aggravé le dommage en utilisant une bombe anti-tags professionnelle pour le nettoyage, ce qui a retiré le vernis et le traitement antirouille de leur portail

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Recours Hospitalisation

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Appel

10 octobre 2024

l'audience, elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester à la clinique malgré la gentillesse du personnel, qu'elle ne se sentait pas à sa place, qu'elle avait commis une dinguerie en fabriquant une bombe

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Cour d'Appel

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Appel

24 juillet 2002

personnes ne pouvait préciser si madame Z... portait un casque de sécurité, sa tête étant protégée par une capuche en regard du temps pluvieux, toutes deux indiquaient l'avoir toujours vue coiffée de sa bombe

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Cour d'Appel

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Appel

27 juin 2012

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...

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Cour d'Appel

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Appel

28 novembre 2002

Alors qu'il lâchait la liasse de billet de banque, il était aspergé par un jet de bombe lacrymogène. L'agresseur quittait les lieux avec son butin.

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Cour d'Appel

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Appel

24 octobre 2007

* porté hors de son domicile et sans motif légitime, une ou plusieurs armes de la sixième catégorie, en l'espèce une bombe lacrymogène.

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Chambre 4 SB

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Appel

11 janvier 2024

Sur interrogation de l'enquêteur, le témoin a réitéré ses premières déclarations, précisant qu'il avait bien entendu « un gros boum » et « vu le monsieur assis sur l'escalier avec sa caisse à outils à

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

12 septembre 2025

été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour menace de mort et d'atteinte aux biens pour avoir, à la préfecture de Caen le 13 février 2018 menacé de s'immoler par le feu et de poser une bombe

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Cour d'Appel

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Appel

2 février 2016

Antoine Y... grimpait à l'échelle, il a eu la " lubie " d'asperger ses chaussures d'un coup de peinture en bombe. M.

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