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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
626a2f8e71469e057d789bbd
26 avril 2022
26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
29 février 2012
.-87400 SAINT DENIS DES MURS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
29 avril 2024
LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTS
Source officielleAvis
CADA:20165219
15 décembre 2016
15 décembre 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges
Source officielleAvis
CADA:20093855
19 novembre 2009
19 novembre 2009
pour l'association Toit pour tous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e43
18 décembre 2013
18 décembre 2013
DE LIMOGES ET : SAS PRIORIS dont le siège social est 69 avenue de FLANDRE-59700 MARCQ EN BAREUL représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BOURRA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9430d41e0057d43e60f
12 mai 2022
12 mai 2022
-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 2/2021 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Armand BOUKRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
No : 12/05185 Minute No : 12M 315/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Nohra BOUKARA Me Jérôme CAEN le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
DB/ PS Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée à Me BOURRA et Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre Premier Président
6a1a7808cdc6046d477520b9
29 mai 2026
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES
Source officielleChambre Premier Président
6a1a780bcdc6046d4775210a
29 mai 2026
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES
Source officielleChambre Premier Président
6a1a780ecdc6046d4775211f
29 mai 2026
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
256 751 - RCS de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BOUKRIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373f5debfb811ddc78e2d5
11 mai 2015
11 mai 2015
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise de la convocation le 12 janvier 2015 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Bouira
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5f
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[X] [N] né le 24 Juillet 1984 à BOUIRA - ALGERIE de nationalité Algérienne Acctuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
652f79a1b053208318995c8a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Bouchra
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMITRONIC BTI, RCS de [Localité 5] n°321485856, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BOUDIAS de la SCP Philippe
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