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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6260f96b6d9e13277d6e3a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
DBVU-V-B7F-FWXF ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (article 908 du code de procédure civile) Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officielleSection D
68a705bbfd86bff40ae59891
8 août 2025
8 août 2025
INTIMEE Mme [R] [H], demeurant [Adresse 2], assistée de Me Sarah DA SILVEIRA de la SELARL SDS AVOCAT, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Adeline BOUDRY
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] [Z] [7] S.A.S. [8] Copie exécutoire à : Me Noémie LE BOUARD Me Sandrine BOULFROY [7] Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f0831899199b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 13 octobre 2022 par Madame
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c43
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. [4] prise en
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Renvoyons le dossier d'appel RG 25/00922 devant la cour d'appel de LIMOGES ; - Rappelons
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454da
1 avril 2025
1 avril 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e2
1 avril 2025
1 avril 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e901
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c2761b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, Vice Président placé , Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
69f2ef0ecdc6046d470d6e55
29 avril 2026
29 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Valérie SOUILLAT, greffière, lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY
Source officiellePremière Présidence
6789f240e53fca3659f673a0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Président de la Cour d'appel de Riom, assisté de Mme Séverine BOUDRY
Source officiellePage 4 sur 60