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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb65bd3db21cbdd8d60c
1 février 2011
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
Madame Josiane Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Dominique FERALI, vice-présidente placée Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb6abd3db21cbdd8d6bd
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (Sté BDH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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