Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
697b0fc4cdc6046d4712a59c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Madame [Y] [A] épouse [C] [F] née le 02 Mai 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [C] [F] née le 07 Novembre 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de curatrice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
Une ordonnance de référé du 2 février 2010 a rendu communes les opérations d'expertise aux sociétés ISS Espaces Verts, Céline Leblanc Axel Venacque et Strate.
Source officielleChambre Commerciale
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] de ses fonctions de curateur et a désigné en lieu et place la [10] (la [10]). Par la suite, M. [K], représenté par son curateur la [10], a assigné M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielleChambre 1-1
64c8a0acdfabddd9699dff37
28 juillet 2023
28 juillet 2023
243 Rôle N° RG 19/17547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFIG [G] [E] C/ SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Alain CURTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Cécile CURT
Source officielle20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8e
4 août 2023
4 août 2023
le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [N] [M] né le 27 Mai 1979 à NANTES (44), demeurant Le Panoramic 22 D - 352 avenue du Général CALLIES 83600 FREJUS, assisté par sa curatrice, l'Association Assistance Tutelles Var
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [G], désormais curateur de sa mère.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275ce
24 août 2022
24 août 2022
APPELANTE : MATMUT [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [G] [F] assistée de son curateur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a3e5a2b5d969490d70
4 août 2023
4 août 2023
Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY,Conseiller de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris,assistée de Céline
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 08 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8c
4 août 2023
4 août 2023
le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, Conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
10 avril 2024
[U] [G] [R] [G] épouse [J] [S] [W] [T] [W] [H] [W] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoleine BONFANTE-CURTI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b52d9508abe85120471a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [I] [L], dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5a5537980008847497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI- Me Céline
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER avocats INTIMÉED'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivan après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 septembre
Source officiellePage 4 sur 12
CURT, Céline, Valérie
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 19/08291
14/04/2026
Voir →
CURT, Céline Valérie
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances, articles R624-8 du Code commerce, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/08291
27/07/2021
Voir →
CURT, Céline, Valérie
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 19/08291
13/07/2021
Voir →
LA CROÛTE, COLLOMB, Céline, Marina, CURTET
19/06/2020
Voir →
CURT, Céline, Valérie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2019. Administrateur judiciaire : Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l’Arcade, 75008 Paris, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de L’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pub
09/10/2019
Voir →