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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/00998 Jugement (N° 08/01224) rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
28 juin 2007
Vu l'appel formé le 20 mars 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI ****** Vu les conclusions déposées le 13 décembre 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI demandant : -l'infirmation -la condamnation de la société RODIER
Source officielle6ème Chambre
69cf5cfccdc6046d47f38e79
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de METZ Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte CAMBON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et a condamné le CH de Cambrai à lui verser une somme de 53 330,35 euros après déduction d'une provision de 11 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Lille a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cambrai et l'a condamné à indemniser M.
Source officielle13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b8f
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
né le 31 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) ... Comparant en personne Madame Amélie A... Foyer Hébergement CHRS Charles Dupre ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
12 février 2018
2012, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a fait droit à la requête d'Areas sur le fondement des articles 145 et 793 et suivants du code de procédure civile, de commettre la SCP Cambron-Pesin
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00157 Ordonnance (No 10/ 01814) rendue le 16 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI
Source officielle6ème Chambre
69cf5cf9cdc6046d47f38e68
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de METZ Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Maître [F] [A] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e14
7 septembre 2022
7 septembre 2022
maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 12 h 53 par courriel, par Me Charlotte CAMBON
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01790_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cambon, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
portant sur les désordres relatifs au projet de restructuration et d'extension d'un bâtiment du patrimoine pour l'implantation d'un laboratoire culturel à Cambrai.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9939
18 avril 2024
18 avril 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/23 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIY Jugement (N° 18/00523) rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca686fb27b1d520fceabcc
27 octobre 2020
27 octobre 2020
et des articles 12 et 13 de la loi n° 68 LF2 du 11 juin 1968, organisant précédemment l'état civil au Cameroun.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/71 N° RG 17/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5L2 Jugement (N° 15/01630) rendu le 22 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Cambrai
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 14 Avril 1992 à CAMBRAI (59400) demeurant... 59400 CAMBRAI représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie
Source officiellePage 4 sur 72