CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236fd8c924eadffcc493a
20 octobre 2022
[F] à payer au Fonds commun de Titrisation Castanea la somme de 600 euros en application de l'article 700 du même code. Elle a retenu que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bfb24d5e2fbe7c900435d8
11 janvier 2023
, - confirmer intégralement le jugement dont appel au bénéfice du Fonds commun de titrisation Castanea, en tout état de cause, - condamner M.
Chambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca10
15 avril 2024
CHRISTOBALE C/ Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S.
Chambre 3-3
660e43020740db0008fa91bb
3 avril 2024
[K] [D] Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE Appelant Société FCT CASTANEA - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION,
Référés Civils
677e14b126e046654dc50da5
7 janvier 2025
N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL MEN'S CLUB [13] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRÉSOR PUBLIC SIP Copie exécutoire
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
Le FDT Castanea expose que M.
Chambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
Le FCT Castanea, lui réclame au contraire, l'intégralité de la dette envers la Société Générale, pour 226 665.97 €.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente du Sac à Vin 78640 VILLIERS ST FREDERIC représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me DUCROUX substituant Me Thierry CASTAGNET
Pôle 5 - Chambre 10
6360c58f3c369c7f74996e84
31 octobre 2022
naissance 1] 1997 à [Localité 12] (95) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00295 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M7 [Y], [X] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
INGENIERIE GILBERT CASTAGNEIDE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Mademoiselle GALLO, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da625
1 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
ETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a88
6 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 26 Février 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 52 par courriel, par Me Laurie CASTANET
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
LA SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE -
5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
6253ccc7bd3db21cbdd91403
17 février 2014
13/ 294 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 373) Saisine de la cour : 21 Août 2013 APPELANT LA SCI CASTANEA
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d410
18 mai 2022
SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 INTERVENANT VOLONTAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son président
Chambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03565 APPELANTS **************** LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA
64a3b8b96523a105dba2b0c0
3 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Page 4 sur 56