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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56980 APPELANTS Monsieur Tahar X... ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Au cours des enquêtes sociales, Charline et Chanel ont laissé percevoir une certaine lassitude de la situation.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbaa
17 août 2023
17 août 2023
[O] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [K] , interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en
Source officielleChambre A - Commerciale
6346591ac024d1adffef74b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte du 2 juin 2009, Mme [E] [Z] épouse [O] s'est portée caution solidaire de « tous engagements » souscrits par la SARL Charline à l'égard de la BPGO, dans la limite de la somme totale de 13 000 euros
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63b91abdb63d827c909cac42
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 11 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d7
14 août 2023
14 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Août 2023 à 18h00, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc88
29 avril 2024
29 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ec
24 avril 2013
24 avril 2013
Y... est propriétaire de lots situés au rez-de-chaussée des immeuble sis no5 rue Chanoine Leschi et no8 rue Luce de Casablanca.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc84
29 avril 2024
29 avril 2024
[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63bfb2bf5e2fbe7c9004362e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc8a
29 avril 2024
29 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23da9b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir entendu le conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en ses déclarations, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, commise d'office en ses observations pour M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635387ea513cb5adff943665
21 octobre 2022
21 octobre 2022
X se disant [Z] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [S] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f2eb2ccdc6046d470d1c2c
29 avril 2026
29 avril 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6974a2aecdc6046d47899afb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63b7ccc56b63637c907b7a61
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 15 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officiellePage 4 sur 56