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03014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QK Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf0d

Appel

21 juillet 2023

03017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf13

Appel

21 juillet 2023

03020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1

Appel

6 septembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SOROC représentée par ses dirigeants légaux Lieudit " Le Colombier " 42810 ROZIER EN DONZY représentée par Me

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

635237858c924eadffcc4950

Appel

20 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00040 APPELANT

Source officielle

8e Chambre A

6163a06eef0577e3c1fcfd98

Appel

21 octobre 2010

APPELANTE SCI DE LA SARRAZINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b77f3bd1e51905db2b1dc3

Appel

18 juillet 2023

02938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2023, à 21h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b77f3bd1e51905db2b1dc7

Appel

18 juillet 2023

02952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4ZG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2023, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cef7

Appel

21 juillet 2023

03006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 19h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf05

Appel

21 juillet 2023

03013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah Coricon

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

62624862b1a50c277d4c5be9

Appel

21 avril 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2021006120 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f3

Appel

6 juillet 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 21/36159 APPELANTE

Source officielle

Cour d'Appel

X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C

6253c99abd3db21cbdd88c4b

Appel

13 octobre 2006

S.A92 rue Réaumur - 75002 PARISPartie civile Non comparante, représentée par Maître VILAIN Caroline, avocat au barreau de PARISAppelante Demanderesse sur Intérêts Civils, LE MINISTÈRE PUBLIC, non appelant

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1ère Chambre

677cc322cf451bb7cd9292e5

Appel

6 janvier 2025

barreau de RENNES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [M] [W] [H] [JM] Née le 13 novembre 1969 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 4] (VE) - ITALIE Représentée par Me Nolwen CORNILLET

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° APPELANT M.

Source officielle

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370febd

Appel

1 octobre 2024

[P] sont appelants des jugements. Par ordonnance du 9 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b26

Appel

26 novembre 2015

(no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09395 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a9c601f083189918ab

Appel

5 octobre 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/18593 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

627df9450d41e0057d43e637

Appel

12 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021040490 APPELANTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1d

Appel

25 mars 2011

FONTALINOISE D'HOTEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 24 Mars 2010 RG : W0844418 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTE

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