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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
696ab610cdc6046d47944d2c
15 janvier 2026
BTSG² Société ALBA NOVA Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
de [Localité 5] C/ [S] [Z] [F] [Y] [D] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Rachel COURT-MENIGOZ
Chambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05902
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 355) Me Rachel COURT-MENIGOZ
679875de5d0c5ebad4c05904
8e Chambre A
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9 novembre 2017
le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Arrêt en rectification
Chambre 1-2
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18 avril 2024
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS
Chambre 3-1
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11 janvier 2024
] [J] C/ Société MAISON DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la
6034cfddfd6307ba12032299
Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Chambre 1-5
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18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par
1re Chambre C
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17 septembre 2015
Rôle N° 14/13597 SCI [Adresse 5] C/ SA SOGEBAIL SA CICOBAIL Grosse délivrée le : à : Maître COURT-MENIGOZ Maître GASSEND DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance
Chambre 1-6
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19 janvier 2023
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nordine OULMI - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
2e Chambre
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21 septembre 2017
C/ [X] [V] [D] [J] ALIAS [I] [J] SARL VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
3e Chambre A
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20 décembre 2018
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
GOLF RESORT TERRE BLANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles BROCA Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
SELAS [O] SOCIETE D'AVOCATS SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
9] Compagnie d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société RSI [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ
1re Chambre B
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22 septembre 2011
, Assistés de Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [X] [D], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 5] pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation
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