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437 résultats pour « Crescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00280_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Crescence demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANTE : Madame Crescente Gisèle Olympe X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae06

Appel

14 août 2024

14 août 2024

LECA CRESSEND Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9323cdc6046d4791cd47

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] CRESSEND prise en la personne de Maître [W] [M] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL PETTI FAMIGLIA M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67352

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit du 26 novembre 2021, elle a fait assigner la SARL COMO [Localité 3] aux fins d'obtenir des dommages et intérêts et de la voir condamner à remplacer trois crédences.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a895a5ae27812390de17

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

juridictionnelle totale demandé le 16 aout 2024 dans le délai de 15 jours pour faire appel, traitée le 02 septembre 2024, notifiée le 4 septembre délivrée le 05 septembre 2024, représenté par Me Claire DI CRESCENZO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il se déduit des pièces produites que : - la société Stone PGZ a adressé à la société Bureau d'études Marketing un devis daté du 5 septembre 2023 concernant un ensemble de plans de travail et crédence

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

M], représentant du Préfet des [Localité 1], En présence de Monsieur [X] [F] [C], né le 20 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS BRESSEREST exploite à [Localité 2] une cafétéria à l'enseigne 'CRESCENDO' au sein du centre commercial Leclerc'Cap Emeraude

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b98

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[P] [Y], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [I] [G] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00580_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Crescence Marie France, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02623_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Crescence Marie France, avocate, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5142

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] [M] met en évidence divers désordres : manque de rigidité de la structure porteuse, plan de travail cassé et fendu par endroits, joints dégradés sur le plan de travail, crédence cassée, faux aplombs

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CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la crédence de la cuisine Alors que l'état des lieux d'entrée ne fait état d'aucune dégradation de ce type, il ressort de l'état des lieux de sortie qu'une partie de la crédence en plastique est

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6512b6c6260008b52f0f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Publicité devant le Tribunal de commerce de Limoges en paiement, en application du protocole d'accord susvisé, de la somme de 58.889,19 ' TTC, en annulation de quatre factures relatives à un contrat Crescendo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01761_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 avril 2021, l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL), représentée par Me Crecent, demande à la Cour d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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