Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Zentiva France, représentée par Me Damiano, conclut au rejet de la requête du ministre de la santé et de la prévention, à l'annulation

Il était précisé à l'acte que la clientèle et les contrats cédés à la société AUTOBAR exclurait les clients sous contrat avec le groupe DALLIANCE qui étaient conservés par le cédant.

N° 11/15702 SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO C/ [F] [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Me Mireille DAMIANO

AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/21170 [Y] [D] C/ SARL VALORITY SUD Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO

né le 13 Octobre 1970 à PARIS (75000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, et assisté par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Suzanne Z..

née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

né le 11 Janvier 1962 à POINTE NOIRE (CONGO) ... 77170 BRIE-COMTE-ROBERT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

A, représenté par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions préfectorales susmentionnées l'obligeant à quitter

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre le Damany

naissance 1] 1941 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2MC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565 ayant pour avocat plaidant Me Mireille DAMIANO

[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

née le 29 Juillet 1965 à VILLEURBANNE (69100) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

née le 25 Décembre 1990 à VENISSIEUX (69200) Chez Monsieur Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

Portalis DBVB-V-B7B-74U2 [J] [B] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : - Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE - Me Mireille DAMIANO

DEUX FRERES AUX CHAMPS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 17 rue Emile Dubois 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie DAMIANO

né le 23 Février 1968 à LYON (69007) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture

née le 13 Septembre 1950 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de

DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Z] [X] né le 20 Septembre 1989 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083, substitué Me Julien DAMEIANO