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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la Cour, Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard
Source officielleAvis
CADA:20162567
7 juillet 2016
7 juillet 2016
l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche individuelle de gestion sur laquelle figurent tous les éléments constituant sa carrière, anciennement nommée « édition de l'article de l'agent » (EDART
Source officielleChambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b495
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[K] [T] [G] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » nistrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES
Source officielleChambre 4 A
688731791692fcf85d581f92
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U] [L] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure
Source officielleChambre 4 A
69207777c302c2b237a9cee1
29 avril 2025
29 avril 2025
AUTOMOTO'S JO Représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd6467d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COLMAR INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juridictionnelle totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI PIZZA de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] non représenté Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64679
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de STRASBOURG INTIME : Monsieur [C] [Z] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] / france représenté par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
66162bde99851e0008f1e5bc
9 avril 2024
9 avril 2024
RHENUS LOGISTICS ALSACE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocat au barreau de Mulhouse Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777dd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
INTIMÉE : L'association APOIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
6866137e27f49a37ec714e74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fixée au 26 août 2025 ; Qu'en conséquence, la demande d'interruption de l'instance sera rejetée ; Attendu que Madame [T] sera condamnée aux dépens de l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Edgard
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff67
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a681a7b805de12b51b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMEE : Madame [N] [G] née le 10 Mai 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Nous, Edgard
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5adc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
STRASBOURG INTIMEE : Madame [G] [N] née le 03 Juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard
Source officiellePage 4 sur 177