de grande instance de Bastia et en son nom le Procureur Général près la cour d'appel de BASTIA Palais de Justice Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX Représenté par Madame Véronique ESCOLANO

Localité 2] (06) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle ESCOLANO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, présidente de Chambre, agissant sur délégation de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier

Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON INTIME : M. Elriad X...

LYON) * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience non publique : 02 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO

LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général INTIMEE : Mme Kossiwa X... épouse Y...

assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE En présence du Procureur Général, représenté par Madame Véronique ESCOLANO, sustitut général * * * * * * Date

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO substitut général Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M.le

LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON INTIME : M. Assane X...

LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame Véronique ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2010 Date des plaidoiries