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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
16 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila ELYAHYIOUI, vice présidente placée, pour la présidente empêchée et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a1
16 avril 2024
16 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, pour la présidente empêchée et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
662209659ce1420008389717
16 avril 2024
16 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, pour la présidente empêchée et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril
Source officielleChambre A - Civile
65bb44bd1712fc000885e7b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be4091
9 avril 2024
9 avril 2024
WOLFF, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9237
2 avril 2024
2 avril 2024
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
2 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9247
2 avril 2024
2 avril 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M WOLFF, conseiller Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88132
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Marie-Angèle HANRIOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne Z..., FAITS ET PROCÉDURE, Il est constant que Dominique LE X..., engagé le 20 septembre 1993 par la société française de GNOMONIQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [GI], né le 30 Juillet 1993 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gabriel NOUPOYO, substitué par Maître Gnilane
Source officielleRétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffière, et de Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et par Flora GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6cc
9 avril 2024
9 avril 2024
WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ca1712fc000885e7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44da1712fc000885e7c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
2 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M WOLFF, conseiller Greffière lors des débats : Mme GNAKALE
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
5 avril 2023
ARRET N° N° RG 21/03415 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOK [I] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafa
20 août 2024
20 août 2024
de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame GNAKALE
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
23 avril 2024
Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats et du prononcé : Mme GNAKALE
Source officiellePage 4 sur 6