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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 novembre 2020
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce142000838979b
18 avril 2024
18 avril 2024
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f94
9 août 2021
9 août 2021
La société Cabinet Goudard et associés fait valoir que la facture a été libellée au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
22 mars 2011
Le gros oeuvre a été confié à la SA MARON GOUDARD et la réalisation de la piscine à l'entreprise ATSP.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 août 2022
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507e
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8168d1fb03057d9a508e
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b479b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89754
19 octobre 2007
19 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccab
17 octobre 2008
17 octobre 2008
: Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX , présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506a
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f17
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 12 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93399
13 avril 2023
13 avril 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
696a725fcdc6046d478cb6cf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
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