ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, Société GRANGETTES, dont le siège social est situé [Adresse 9] (BELGIQUE), représentant

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 4] [Localité 1] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de [Z] [V], masseur kinésithérapeute Représentée par Me Carole GRELLET

grande instance de MARMANDE, Claude Z..., pour qu'il soit ordonné que celui-ci suspende les opérations de plantation de semis de maïs transgéniques sur ses parcelles de terre situées sur la commune de GREZET

au barreau de LYON, toque : 1035 INTIMEE : LA SOCIETE EOS FRANCE, anciennement EOS CREDIREC, venant aux droits de la société CRESERFI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cédric GREFFET

ET : Monsieur [A], [J], [M], [W] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française Sans Emploi [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Christine BERENGUER-GRELET

[O] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.

.-59410 ANZIN représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE Madame Magali Y...

La société ajoute que le risque de coupure en cas de travaux réalisés avec une grue auxiliaire et l'obligation pour les salariés de respecter l'instruction de se tenir en dehors de la zone d'évolution

18 juillet 2011), assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme Carinne GRUDET

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS/DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Juliette GROSSET

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

DE CONTI AVOCATS, prise en la personne de ses gérants Me [E] [H] et Me [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] répresentée par Me GRELET, avocat au barreau de GUYANE Nous, Béatrice ALMENDROS, Première

SA ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5], toque : 502 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre

avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 30 Avril 2001 d'une part, ET : Mademoiselle Patricia X... née le 25 Février 1971 La Gravette

4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie BALA-GRODET

[Y] a produit une attestation du nouvel employeur de ce dernier (pièce n° 22 de l'intimé) et en a remis copie à l'avocat de la société Grillet.

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

Ainsi qu'il résulte du plan produit au dossier, les consorts X... sont propriétaires d'une maison, d'une grange attenante et d'une cour (le tout à usage de résidence secondaire), ainsi que de deux « grangettes