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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64a8ff2e03029105dbedc09c
7 juillet 2023
[M] [L] né le 26 Avril 1980 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
62e8be764f6d33e2e97f0962
28 juillet 2022
Septembre 1995 à [Localité 7] ( Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be7a4f6d33e2e97f0982
31 juillet 2022
Janvier 2001 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réntetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
Référés
6688de15676b73dd81b96d3e
5 juillet 2024
Madame [N] [G] née le 9 juillet 1991 à [Localité 8] [Adresse 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ N°C-[Numéro identifiant 4] du 14 mars 2024 représentée par Me Zélie
64a8ff2d03029105dbedc096
6 juillet 2023
P] né le 31 Janvier 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be764f6d33e2e97f0966
le 22 Mai 1983 à [Localité 4] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be774f6d33e2e97f096e
29 juillet 2022
le 09 Avril 1997 à [Localité 8] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
64a6603fbbd03a05db96520c
4 juillet 2023
[G] [S] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
62e8be774f6d33e2e97f096c
1997 à [Localité 5] (ALGERIE) (79800) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be7a4f6d33e2e97f0980
03 Février 1997 à [Localité 3] -SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be764f6d33e2e97f095e
LE PREFET DU [Localité 3] et à Maître Zélie HENRIOT le jeudi 28 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au Juge
64a66040bbd03a05db96521e
5 juillet 2023
Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus ce jour 13h00 représenté par Me Zélie
62e8be774f6d33e2e97f0970
30 juillet 2022
[W] [N] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
Juge des référés
ORCA_25DA01222_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Henriot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au
68eddab2c8f5ccbb773399d9
13 octobre 2025
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute :143/25 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJK4 DEMANDERESSE : Maître [J] [W] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zélie
64a6603fbbd03a05db96521a
Novembre 2001 à [Localité 2] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e226993de91be2e9f7ea57
26 juillet 2022
[V] [O] né le 08 Mai 1985 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE et à Maître Zélie HENRIOT le lundi 07 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie
69786a7ecdc6046d47d6c583
24 janvier 2026
[T] [S] né le 05 Juillet 1980 à [Localité 4] INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zélie Henriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet
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