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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e4b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

le 29 mai 1986 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f5

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

C/ Association ALPHA 3 A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Haki X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

S'agissant des fautes de la société Hadès, en charge des études d'archéologie préventive : 15.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678750b2892c83ef59be59f1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [Z] en date du 12 janvier 2025, notifié à l'intéressé le 12 janvier 2025 à 14h47 ; Après avoir entendu : - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie ; - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

695cd3ce75782d5f06f2626a

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28 octobre 2025 à Me M'HAMDI pour l'appelant. Vu le message de Me M'HAMDI reçu par RPVA le 16 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec3

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02180_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France ; non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c45a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maroc), de nationalité marocaine libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4] (76) régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e49

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] / sans adresse connue convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TUNISIE), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c14

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f04139cdc6046d47cca7ff

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d558

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[I] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 janvier 2025 à 17H34 par la préfecture de la Loire-Atlantique ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie ; AVONS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbd98a5703d75a66856d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

février 1994 à [Localité 4] (Sénegal), de nationalité sénégalaise libre, sans adresse connue, convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965175e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle

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