AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255e
22 juin 2015
22 juin 2015
Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4b
21 avril 2025
21 avril 2025
le 29 mai 1986 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
C/ Association ALPHA 3 A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Haki X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'agissant des fautes de la société Hadès, en charge des études d'archéologie préventive : 15.
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [Z] en date du 12 janvier 2025, notifié à l'intéressé le 12 janvier 2025 à 14h47 ; Après avoir entendu : - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie ; - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie
Source officielleChambre 4-1
695cd3ce75782d5f06f2626a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28 octobre 2025 à Me M'HAMDI pour l'appelant. Vu le message de Me M'HAMDI reçu par RPVA le 16 décembre 2025.
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France ; non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Maroc), de nationalité marocaine libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4] (76) régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e49
21 avril 2025
21 avril 2025
nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] / sans adresse connue convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TUNISIE), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux
Source officielleChambre des Rétentions
69f04139cdc6046d47cca7ff
26 avril 2026
26 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d558
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 janvier 2025 à 17H34 par la préfecture de la Loire-Atlantique ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie ; AVONS
Source officielleChambre des Rétentions
689acbd98a5703d75a66856d
11 août 2025
11 août 2025
février 1994 à [Localité 4] (Sénegal), de nationalité sénégalaise libre, sans adresse connue, convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI
Source officiellePage 4 sur 50