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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b38
24 janvier 2025
[F] [Z] Défendeur à l'incident, ayant pour conseil Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Thierry D'ORNANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e60
7 décembre 2017
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
Chambre 1-6
6684eab0a0de54ff609f7bee
2 juillet 2024
personne habilitée Signification DA le 04/04/2024 à personne ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
Chambre 1-2
665eae82b5277b00088941a3
17 avril 2024
BRANCHET FRANCOIS Représentés par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ONIAM Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
Chambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a96
15 avril 2025
MARTIN & MARTIN, représentée par son représentant légal Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante CAISSE
Chambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante Société BUROBOUTIC Représentant : Me Jean-françois
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA) venant aux droits de la SARL 98 RIVE GAUCHE Représentant : Me Jean-françois
Chambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
, assistée de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [P] [M] [L] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES
Chambre 2-4
69fad897cdc6046d47c0ec20
5 mai 2026
[Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
SOCIETE NOUVELLE VIGNA C/ [L] [R] SELARL [O] [K] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
2025 Rôle N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
BERNARDI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de DRAGUIGNAN en date du 18 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général
68ef2dc78a85971c3ac20122
14 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la
631ad8d739cffb4f13674399
407 Rôle N° RG 21/15135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT Me Jean-françois
696a9096cdc6046d4791a2c4
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/12718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK2 [V] [P] C/ [U] [M] Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois
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