Monsieur [BF] [HI] demeurant [Adresse 55] représenté par Me Annette VENZAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [YU] [DN] [E] demeurant [Adresse 55] représentée par Me Annette VENZAL

Les autorités kosovars ont été relancées le 29 mars. Il considère qu'à bref délai il peut y avoir une réponse rapide en raison des origines de sa famille.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie et des finances à sa demande de communication de « la ventilation

Cyril E... et de Mme Virginie E... apposés sur le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Ramses du 9 juin 2006 étaient contrefaites et que la cour a jugé que le procès-verbal était nul et,

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a été engagée verbalement le 23 avril 2014 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] en qualité d'employée remplaçante.

B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète

B D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101886 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 en

A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 24TL00272, Mme A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal

de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières et d'habitation pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois Colombes : 1) les procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des procès-verbaux

courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré de Buzancy à sa demande de communication d’une copie par courriel du procès-verbal

[O] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (KOSOVO) de nationalité Kosovar [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-yves BRET, avocat au barreau

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", au besoin au titre d'une admission exceptionnelle au séjour, en se prévalant de son mariage, le 11 janvier 2019, avec un ressortissant kosovar

B, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 mai 2014.

[W], - Dire et juger que la valeur vénale réelle des terres agricoles dépendant de la propriété litigieuse fixée par M.

, après combinaison des méthodes, de 9 200 euros, soit une valeur vénale des 823 titres de la SAS Berlidis de 7 571 724 euros.

Elle soutient que : - la valeur vénale devant être prise en compte afin de déterminer la valeur locative du terrain d'assiette d'une centrale photovoltaïque doit être calculée par comparaison avec des

. ; - la condamnation du locataire pour manquement aux règles d’urbanisme a affecté la valeur vénale du terrain dont la SCI Abimar est propriétaire ; - cette valeur vénale est justifiée par une expertise