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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 25 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cbc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'assises (ASFA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François Avril, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
5 mai 2022
Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01172 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7ad
3 mai 2022
3 mai 2022
Adresse 5] [Localité 4] Non représentée APPELANTE Monsieur [I] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e9301
28 avril 2022
28 avril 2022
DISTILLERIE RIVIERE DU MAT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Delphine Grondin, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Christophe A... né le 05 Juin 1961 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 26740 MARSANNE représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de leurs demandes, - condamner solidairement la société Viagers Lapous, la SCP A...- B... et la SCP C...
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6385afe875a08105d473cfa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d81
3 mai 2022
3 mai 2022
Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT :
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au terme de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie avec la SAS LACOUR RENE au poste de chef d'équipe préparateur.
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036837
29 mars 2011
29 mars 2011
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officiellePage 4 sur 187