ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière à laquelle la minute de

capitalisation, en remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal Ladesou

FREZZA ET ASSOCIES HOPITAL [6] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ATY LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Mathilde CAUSSADE Centre Hospitalier [Localité 7] [F] [L] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

] [N] Me Mathilde CAUSSADE Centre Hospitalier [6] [S] [N] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue

décembre 2005 APPELANTE : Nicole Irène Huguette Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1943 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

de l'État a conclu à l'indemnisation à hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des pièces présentées en langue

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

[O] et LANSON représentée par [PJ] [O] , LANSON immatriculée au RCS d' Evreux sous le n° 788 266 500, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023, prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Didier X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON

Le second repose sur la qualité de lanceur d'alerte de M. [Y].

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de