COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 41/23 RG 22/01509 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTE3

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 17/23 - RG 22/01370 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS3R

Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure Dallery

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

[W] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Jennifer HORTA

de la SCP Cabinet Leroy et Associés, Avocat.

de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [C] [U] née le 10 Juin 1966 à ORLEANS 45 rue des Blossières 45000 ORLEANS représentée par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET

Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 03 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01657 - N°

Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [1], sise [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure

APPELANT Monsieur [D] [T] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

RG 24/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10