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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2022 ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 11 mars 2022, la Scp Creneau-Jabaud-Latour-[K]-Cheneau-Lemoine-Vieux (la Scp) demande à la cour de : - la recevoir en ses écritures et la déclarer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL Lemon hotels n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671894bcd8ceca1cd70192dc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de l'aide juridictionnelle totale numéro n° 35238- 2024-004439 du 04 juin 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83bcdc6046d47f11d9e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

matière de saisie des rémunérations Décision attaquée : n° 25/000616 rendue par le Juge de l'exécution de SANNOIS le 15 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [U] [D] [Z] [I], représentant : Me Benjamin LEMOINE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69facc4fcdc6046d47be8139

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02105_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a8d204e12c85000874ae76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BOULANGERIE LEONI en liquidation judiciaire, prise en la personne de son mandataire judiciaire, Maître [W] pour la SELARL [W] et Associés S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc69

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT

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CA

Chambre civile 1-6

69900fdacdc6046d474f7b48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88792

Appel

10 mai 2006

10 mai 2006

JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Daniel X... et élisant domicile au cabinet de Maître Patricia MOULIN LEMOINE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a50cbdb8594705dbfccb55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

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CA

Chambre de la Proximité

677e14a826e046654dc50d49

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Sophie LEMONNIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

64af98e3049d5c05db17314a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

3e chambre

5fda084ce0d14c4ac66260ed

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE

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CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4daf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par mandat de mise en vente du 29 novembre 2019, les trois frères ont confié la négociation de l'immeuble à la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires associés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02567_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64af98e3049d5c05db173148

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie LEMOINE

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