Ce même chapitre préconise un taux compris entre 10 et 15 % en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

[Z] a été considéré consolidé au 30 juillet 2020 et un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % lui a été attribué pour 'limitation légère des mouvements de l'épaule droite dominante et diminution

Les limitations qui sont chiffrées correspondent à des limitations légères.

Pour contester l'avis du médecin consultant du tribunal, la société soutient que le médecin consultant, le docteur [K], a retenu une limitation légère de tous mouvements de l'épaule alors que seules les

commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère

Les séquelles indemnisables sont caractérisées par une limitation douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule droite avec gêne fonctionnelle chronique'.

Cependant, l'article R 444-3 du même Code, auquel ce texte fait expressément référence, dispose que : "les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans les conditions suivantes :

limitées et non par une limitation légère de tous les mouvements, - ajoute subsidiairement qu'il s'agit d'un litige d'ordre médical qui implique la désignation par la cour d'un médecin consultant.

Le chapitre 1. 1. 2 du barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) propose un taux d'IP de 8 à 10 %' pour une limitation légère de tous les mouvements d'une épaule non dominante.

Par décision notifiée le 25 septembre 2019, la CPAM a fixé une incapacité permanente partielle au taux de 10% pour des séquelles de limitation douloureuse légère des mouvements et tendinopathie chronique

CPAM) a fixé à 13 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme [J] [V], gauchère, pour des « séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs gauche non opérée faites d'une limitation légère

Elle serait doublée si elle intervenait après votre 45 ème anniversaire et dans les deux cas, si la majorité du capital social actuellement contrôlé par Lesaffre et Cie (Groupe Lesaffre) venait à changer

Le barème indicatif d'invalidité prévoit un taux compris entre 10 et 15'% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

A la consolidation, il persiste une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante mais l'examen clinique a été réalisé en actif et non en passif.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 20 septembre 2016, et la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % en considération des séquelles suivantes : « raideur légère

Elle soutient que l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical ne permet pas de retenir une limitation légère de l'ensemble des mobilités de l'épaule dominante, en ce que seuls

[J] [X] expose qu'il présente une limitation légère de trois mouvements ainsi qu'une force de serrage très limitée sur le côté dominant.

les mouvements de l'épaule non dominante et de 10 % à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.

de la rétropulsion et du mouvement complexe main-lombe, une limitation très légère du mouvement complexe main-nuque (manque 3 cm).