CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2023 à 12 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63c256760bfda47c90075f40

Appel

13 janvier 2023

[W] [T] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [Z] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a5f

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a65

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec1

Appel

8 juillet 2024

[H] X SE DISANT [V] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Juillet 2024 à 13 h 57 ; VU les avis d'audience délivrés le 6 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec3

Appel

8 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

671b35662edfb0b58c05ebb1

Appel

24 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caadab74760617d0b4a88

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa49e

Appel

22 octobre 2024

[I] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 12h12 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6485

Appel

10 janvier 2023

X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

635236908c924eadffcc4718

Appel

19 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd36

Appel

20 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab647f

Appel

6 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a67

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d3

Appel

14 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 août 2023 à 16h15, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65e2b6c6260008b52f75

Appel

16 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [J] [C].

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af86cdc6046d47381863

Appel

22 avril 2026

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Avril 2026 à 14h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d1

Appel

14 août 2023

[T] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64db1568e5e55ad9697a58d5

Appel

14 août 2023

X se disant [J] [L] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [G] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

Source officielle

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e

Appel

13 août 2024

Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.

Source officielle

Page 4 sur 14

← Précédent Suivant →