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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48685
3 octobre 2025
3 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [P] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 11 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48687
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 19 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f2e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [P] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/10/2022 à 17 h 24 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
650bdfb9beee0f8318b977a8
21 août 2023
21 août 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [I] [V] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/08/2023 à 12 h 39 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
6628a181b2cb67000826a6bd
19 avril 2024
19 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [P] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/04/2024 à 09 h 48 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
668e257afcf93851fdd648b7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [C] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 09 h 44 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf63
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [O] né le 22 Mai 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 33 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe5
24 avril 2025
24 avril 2025
MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu [R] [H] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/10/2023 à 14 h 10 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b919
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à 17h03 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 11 h 52 par courriel, par Me Majouba
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed31
23 avril 2025
23 avril 2025
SASU ACTION SERVICE [R] [X] Me Alfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL 2BMP ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
le 01 Février 1948 à KEF (TUNISIE) ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Mahouba
Source officielleETRANGERS
63b91b06b63d827c909cada4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 10 h 46 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa340
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [I] né le 07 Juin 1989 à PAZARDZHIK (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 24/07/2022 à 13h08 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa342
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 17 Juin 1988 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2022 à 14 h 10 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569ce
26 juillet 2024
26 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 16 h 35 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
6969ee46cdc6046d477e6251
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 13 Janvier 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 33 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50cef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 03 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
65ab784936bfc00008d68f0a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [T] né le 07 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/01/2024 à 18 h 24 par courriel, par Me Majouba
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323e
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 22 Février 1969 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 05/ 2016 à 13 heures 07 par télécopie, par Me Majouba SAIHI, avocat ; A l'audience publique du 11 MAI 2016
Source officiellePage 4 sur 10
MABOUNA, Marvin
06/03/2026
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MABOUNA, Marvin, MABOUNA
30/11/2025
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Champagne Ardenne Groupage, MABOUNA, Marvin
15/03/2022
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Champagne Ardenne Groupage, MARVIN MABOUNA, Marvin, MABOUNA
06/07/2021
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Pélican, MABOUNA, Marvin
30/03/2021
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