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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389971
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389979
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838997b
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. [C] [J].
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Le navire « C M A / C G M MAGHREB », battant pavillon maltais et appartenant à la société Squad Shipping Ltd, a été affrété à temps par la S.A. C M A / C G M suivant charte-partie du 17 janvier 2003.
Source officielleChambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
63c649c0be43307c9013b335
16 janvier 2023
16 janvier 2023
débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI
Source officielleChambre Civile
63046dad29b92fc563a4471b
22 août 2022
22 août 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
15 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
Contact Services (MCS) ayant pour activité des prestations de service sur le Maghreb (conseil et assistance sur les dossiers juridiques et d'investissement), Monsieur [Z] [M] détenant 10 % des parts et
Source officielleChambre commerciale
661f66052313f20008a52669
15 avril 2024
15 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389973
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre commerciale
668397f58da90185712ea485
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771f2
28 juillet 2025
28 juillet 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de .
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d13
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303317
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H] ainsi que MM [D] et [A] ont saisi les défenseurs des droits en raison d'une différence de traitement fondée sur leur origine maghrébine.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc91
3 juillet 2023
3 juillet 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 20/02407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUEX Mme [M] [J] C/ Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LES HESPERIDES DE [Localité 1] MALHERBE
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f4
22 août 2023
22 août 2023
AU BON FOURNIL, représentant : Me Wathek MAGHREBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P572 - N° du dossier 001/2023 Intimé : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Sandrine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01081_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D..., représenté par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officiellePage 4 sur 61